Notre méthode – Radar travail et environnement

La première étape de la mise en place du radar environnement et travail dans une entreprise ou collectivité implique un travail d’enquête de la part des syndiqués pour évaluer la préparation de leur organisation face aux défis écologiques qui la menacent, et les conséquences éventuelles d’une insuffisante préparation pour les salariées et salariés.

Dans les entreprises

Ce travail d’enquête est effectué sur 7 enjeux – lutte contre le réchauffement climatique, lutte contre l’effondrement de la biodiversité, lutte contre les pollutions, réduction de la consommation de ressources, mise en cohérence de la stratégie économique, implication des salariées et salariés, parties prenantes de l’entreprise. Nous listons ci-dessous les aspects de la stratégie environnementale examinés par les syndiquées, et les raisons pour lesquelles ces questions doivent être impérativement anticipés.

Lutte contre le changement climatique

Est-ce que l’entreprise fait chaque année un bilan des émissions de gaz à effet de serre de ses activités ?

Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre doit être fait chaque année, et sur l’ensemble du périmètre géographique du groupe.

Pourquoi c’est important ? Pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise, il est essentiel de comprendre quelles sont ses activités les plus émettrices, et dans quelles proportions : pour prioriser ses efforts sur ce qui a le plus d’impact, et pour voir comment ces émissions évoluent dans le temps.

Le bilan carbone est l’équivalent pour les émissions de gaz à effet de serre d’un bilan comptable concernant les flux financiers : il sert à analyser de manière quantitative les postes d’émissions de gaz à effet de serre de chaque activité d’une entreprise, et donc de cartographier ses impacts sur le climat.

En France, toutes les entreprises de plus de 500 personnes (250 dans les DROM) ainsi que les collectivités de plus de 50 000 habitants sont obligées sous peine d’amende de réaliser un bilan carbone (ou BEGES) au moins une fois tous les 4 ans. Mais cette amende est très faible pour les grandes entreprises : elle a récemment été rehaussée à 10 000€, ce qui est inférieur au coût de réaliser le bilan carbone d’une multinationale… De fait, seules 30% des entreprises françaises remplissent aujourd’hui cette obligation. En attendant une législation plus stricte, l’entreprise doit s’engager volontairement à effectuer un bilan sérieux chaque année, pour pouvoir évaluer régulièrement l’efficacité ou non de sa stratégie de décarbonation. Les groupes qui ne le font pas aujourd’hui démontrent ainsi une absence d’engagement pour l’environnement.

Pour en savoir plus sur le bilan carbone, voir le site internet de l’ADEME, agence qui a créé le bilan carbone, qui est maintenant une norme internationale : Principe des bilans GES.

Est-ce que ce bilan de gaz à effet de serre inclut l’ensemble des gaz à effet de serre ?

C’est-à-dire pas seulement le dioxyde de carbone (CO2), mais aussi le méthane, le protoxyde d’azote, etc. qui sont aussi des gaz à effet de serre.

Pourquoi c’est important ? Le dioxyde de carbone, ou CO2 est le principal gaz à effet de serre. Mais ce n’est pas le seul ! Les gaz à effet de serre autres que le CO2 sont responsables de près de 25% du réchauffement climatique à l’échelle de notre siècle. Il est donc crucial de ne pas les oublier, d’autant qu’ils sont majoritaires dans certains secteurs : par exemple, le méthane est le gaz à effet de serre principal de certaines entreprises agricoles ou de certaines industries. Il est donc essentiel que tous les gaz à effet de serre soient pris en compte dans le bilan carbone de l’entreprise : le CO2, mais aussi le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), et les gaz fluorés (SF6, PFC et HFC).

Pour plus d’informations, lire cet article du site Connaissances des énergies : Quels sont les principaux gaz à effet de serre ?

Est-ce que ce bilan carbone de l’entreprise inclut le Scope 3, c’est-à-dire l’ensemble des émissions de sa chaîne de valeur, en amont et en aval ?

Cela inclut : utilisation et fin de vie des produits & services vendus, achats, fret entrant et sortant, déplacements des salariés et professionnels, déchets, immobilisations. Il est essentiel de quantifier l’ensemble des émissions liées aux produits vendus par l’entreprise, y compris leur utilisation et leur fin de vie, pour prendre en compte la totalité de sa responsabilité écologique.

Pourquoi c’est important ? Les bilans de gaz à effet de serre sont calculés sur trois périmètres différents que l’on appelle scopes : les scopes 1, 2 et 3.

Ces scopes désignent le périmètre au sein duquel sont étudiées les émissions de gaz à effet de serre de l’organisation ou du produit en question, le scope 1 étant le périmètre le plus restreint, le scope 3 le plus large.

Scope 1 : les émissions directes. Il regroupe les émissions de gaz à effet de serre directement liées à la fabrication du produit. Par exemple, si la fabrication du produit a nécessité l’utilisation de pétrole, la combustion de carburant, ou si elle a engendré directement des émissions de CO2 ou de méthane via certaines réactions chimiques, toutes ces émissions sont comptabilisées dans le scope 1.
Scope 2 : les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques. Le scope 2 regroupe les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie nécessaires à la fabrication du produit, par exemple l’électricité utilisée dans les usines. Cette consommation électrique en soi ne génère pas de gaz à effet de serre, mais la production de l’électricité, elle, en a émis. Le même raisonnement vaut pour toutes les consommations électriques de l’entreprise, ainsi que pour la consommation de chaleur.
Scope 3 : les autres émissions indirectes. Le scope 3 regroupe quant à lui toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication des produits, mais à d’autres étapes de leur cycle de vie (approvisionnement, transport, utilisation, fin de vie…). Par exemple, pour fabriquer un produit, il faut des matières premières, dont L’extraction, la transformation et le transport jusqu’à l’usine de production émettent des gaz à effet de serre. De la même façon, la fin de vie d’un produit ou son recyclage émettent également des gaz à effet de serre. Enfin, les émissions liées à l’utilisation du produit (par exemple, les rejets atmosphériques d’une voiture pour un constructeur automobile) sont également incluses. Toutes Ces émissions indirectes liées au cycle de vie du produit sont comptabilisées dans le scope 3.

Le “scope 3” ou émissions induites représentent, dans de nombreux secteurs, l’essentiel de l’impact carbone des entreprises. Il est essentiel de ne pas l’oublier, car il fait partie intégrante des externalités de l’entreprise. Par exemple, il est absurde pour un constructeur de jet-ski de ne pas quantifier les émissions de gaz à effet de serre liés au carburant des véhicules qu’il vend dans son bilan de gaz à effet de serre. Même si ce n’est pas la construction qui a généré cet impact, le constructeur est responsable de ces émissions futures en construisant le véhicule: s’il ne les comptabilise pas, il n’a pas d’incitation à développer des véhicules moins polluants, des véhicules électriques, etc.

Pour plus d’informations, lire cet article de Youmatter : Scope 1, 2 ou 3 – Définition.

Est-ce que l’entreprise se donne un objectif annuel de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, sur l’ensemble de ses émissions ?

Cet objectif doit s’appliquer à l’ensemble de ses émissions, y compris son scope 3 (voir ci-dessus). Exemple : un objectif de 4% de baisse d’émissions par an jusqu’à 2030.

Pourquoi c’est important ? Mesurer ses émissions est une première étape dans l’objectif ensuite de les diminuer ! Si une entreprise ne se fixe pas d’objectif de baisse de ses émissions, elle ne peut pas calibrer les moyens alloués à la réussite ou non de cet objectif. À l’échelle mondiale, si nous voulons rester sous +1,5°C ou +2°C d’élévation de la température, il nous faut baisser dès cette année nos émissions de gaz à effet de serre de 5 à 8% environ. Même si certaines entreprises devraient faire plus et d’autres moins (la décarbonation est plus ou moins facile en fonction des secteurs), il s’agit de l’ordre de grandeur qu’une entreprise doit respecter pour être crédible sur le sujet. Par exemple : -5% d’émissions par an.

Est-ce que cet objectif est en valeur absolue (et non pas en valeur relative) ?

Certaines entreprises ont un objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre par point de chiffre d’affaires, par exemple -4%/an/€ de chiffre d’affaires. Cela n’est pas opérant : si le chiffre d’affaires augmente plus vite que cet objectif de baisse d’émissions relatives, cela signifie que…. les émissions augmenteront en valeur absolue. Ce n’est donc pas un objectif pertinent du point de vue de la lutte contre le changement climatique.

Pourquoi c’est important ? Certaines entreprises se fixent des objectifs d’intensité carbone”, c’est-à-dire de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre par point de chiffre d’affaires. Mais concernant le réchauffement climatique, ce qui compte est que les émissions envoyées dans l’atmosphère baissent de manière absolue. Que le ratio de ces émissions par point de PIB (ou par chiffre d’affaires) diminue n’est pas bénéfique pour le climat si le PIB ou le chiffre d’affaires augmente plus vite, ce qui est le cas d’un grand nombre d’entreprises. Il est donc essentiel qu’une entreprise se fixe des objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue (par exemple : -5% par an en valeur absolue).

Est-ce que cet objectif de réduction d’émissions est distinct des mesures de compensation carbone, qui peuvent être prises à côté ?

Il est essentiel de bien comprendre l’impact absolu de l’entreprise sur son environnement avant compensation quelconque afin de ne pas brouiller les perceptions sur ses externalités réelles.

Pourquoi c’est important ? La compensation carbone est un mécanisme financier qui permet de soutenir des projets environnementaux favorisant la réduction (exemple : un projet de parc solaire photovoltaïque) ou la séquestration (exemple : un projet de reforestation) de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Les émissions anthropiques (dues à l’homme) dépassent largement le potentiel maximum de captation des dispositifs de compensation dans le monde : ce concept ne peut donc pas être considéré comme une solution suffisante et viable à large échelle.

La compensation carbone ne doit donc pas masquer l’indispensable baisse des émissions des entreprises, sans quoi le recours à la compensation serait trompeur sur l’ampleur des efforts que fait réellement l’entreprise pour lutter contre le changement climatique et réduire son impact global sur le climat. Il est donc essentiel que l’entreprise se fixe un objectif de réduction de ses émissions qui soit distinct de ses efforts en matière de compensation carbone, qui doit être comptés “en plus”, “à coté”.

Pour plus d’informations, lire cet article de Carbone 4 : Ne dites plus “compensation” : De la compensation à la contribution.

Si l’entreprise pratique la contribution (ou compensation) carbone, certifie-t-elle ces actions de compensation ?

Exemples de labels : Gold Standard, Verra, Plan Vivo, Label Bas Carbone FES-CO2, Woodland Carbon Code, etc.

Pourquoi c’est important ? Il est facile d’acheter des “crédits carbone” auprès de vendeurs peu scrupuleux, qui ne mettent ensuite pas ou trop peu d’actions en place pour contribuer à la mise en place de puits de carbone. Pour avoir une réelle utilité, cette compensation carbone doit être labellisée.

L’entreprise se fixe-t-elle des objectifs de baisse de ses émissions à court et moyen terme ?

Au-delà des objectifs de long terme (2050) et annuels, il est essentiel que l’entreprise se fixe des objectifs à échéances intermédiaires pour s’assurer de la crédibilité de ses engagements.

Pourquoi c’est important ? Il est facile de promettre des efforts dans 30 ans,tout en continuant à émettre plus chaque année à court terme. Pour l’éviter, il est essentiel de se donner des objectifs intermédiaires de réduction d’émissions d’ici 2050, par exemple en 2030.

Sur les budgets carbone, qui dimensionnent les volumes d’émissions que nous pouvons émettre pour respecter nos objectifs climatiques, lire cet article de Carbon Brief : Analyse : Quel « budget carbone » pour limiter le réchauffement climatique à 1,5C ?

Est-ce que l’entreprise s’assure que ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre soient compatibles avec l’Accord de Paris pour le climat ?

Cette compatibilité implique plusieurs conditions :

une réduction de ses émissions directes (consommation d’énergie fossile, etc.) et indirectes significatives (transport des marchandises, déplacements des salariés, etc.)
la proposition de produits et services bas carbone
l’augmentation des puits de carbone de leur patrimoine
et de compter ces différentes actions séparément.

Pourquoi c’est important ? Pour s’assurer que l’entreprise permette à la société dans laquelle elle s’inscrit de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C ou +2°C, il est nécessaire non seulement qu’elle fasse le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre, qu’elle se fixe des objectifs de baisse de ses émissions, mais aussi qu’elle s’assure que cette baisse est assez rapide pour être compatible avec l’Accord de Paris pour le climat (limité à +1,5°).

Dans certaines entreprises, notamment les grandes entreprises, l’alignement de la trajectoire avec l’accord de Paris peut être certifié en s’alignant sur les “Science-Based Targets” (SBTi). Lancée en juin 2015, l’initiative Science Based Targets est un projet conjoint du Carbon Disclosure Project (CDP), du Global Compact des Nations Unies, du World Ressource Institute (WRI) et du World Wildlife Fund (WWF), qui vise à encourager les entreprises à définir des objectifs de réduction de GES en cohérence avec le maintien de l’augmentation des températures mondiales en deçà de 2°C, voire en deçà de 1,5°C, par rapport aux températures préindustrielles, conformément aux recommandations du GIEC et à l’Accord de Paris sur le Climat.

Attention : une entreprise ne peut jamais être neutre en carbone, mais uniquement contribuer à la neutralité climatique mondiale. Affirmer le contraire n’est que du greenwashing, qu’il s’agit d’éviter à tout prix. Pour plus d’informations, voir cet article de l’ADEME : Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l’engagement de tous est indispensable

Est-ce que l’entreprise a mis en place un plan d’adaptation face au changement climatique ?

Par exemple, est-ce que l’entreprise a étudié et anticipé l’impact à venir du changement climatique sur ses activités et ses lieux de production (conséquences des inondations sur les usines ou voiries, feux de forêt, vagues de chaleur extrême) ?

Pourquoi c’est important ? Il est primordial de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Mais nos émissions passées ont déjà commencé à réchauffer le climat : il est donc essentiel, en parallèle, de nous adapter à la part du changement climatique que nous ne parviendrons pas à éviter. L’objectif est de limiter les dommages associés sur les activités, qu’ils soient directs – affectant l’entreprise – ou indirects – lorsqu’un fournisseur est touché, par exemple.

Pour plus d’information, voir le Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique du ministère de la transition écologique : Approche thématique de l’adaptation ou voir ce court dossier du CERDD sur ce que peuvent faire les entreprises pour s’adapter au changement climatique : Adapter les entreprises au changement climatique

Lutte contre l’effondrement de la biodiversité

Est-ce que l’entreprise quantifie l’impact de ses activités sur la biodiversité ?

L’analyse de l’impact de ses activités est généralement centrée sur les pressions qui s’appliquent sur la biodiversité et qui ont été définies par l’IPBES, l’équivalent du GIEC de la biodiversité. On peut citer parmi les principales : la déforestation, l’usage de produits phytosanitaires, l’artificialisation des sols…

Pourquoi c’est important ? L’effondrement de la biodiversité animale et végétale fait peser une menace de même ampleur que le changement climatique sur notre société. Pour plus d’informations sur le sujet, lire ce communiqué de presse de l’IPBES, l’équivalent du GIEC concernant la biodiversité : Le dangereux déclin de la nature : Un taux d’extinction des espèces « sans précédent » et qui s’accélère

Comme concernant les émissions de gaz à effet de serre, il n’est pas possible de limiter la destruction de biodiversité que cause une entreprise sans commencer par en quantifier l’impact. L’entreprise doit donc effectuer ce travail préalable de quantification pour prétendre à un engagement sérieux sur ce sujet. Plusieurs outils existent pour cela, et notamment le Global Biodiversity Score. Pour plus d’informations, voir le site internet de CDC biodiversité, l’organe qui gère le Global Biodiversity Score : Un outil de mesure d’empreinte de la biodiversité

Est-ce que l’entreprise quantifie l’impact de ses activités sur la biodiversité sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, y compris ses sous-traitants ?

Il est essentiel de quantifier l’ensemble des impacts liés aux produits vendus par l’entreprise, y compris leur utilisation et leur fin de vie, pour prendre en compte la totalité de sa responsabilité écologique.

Pourquoi c’est important ? Il est essentiel de quantifier l’ensemble de l’impact sur la biodiversité des produits et services vendus par l’entreprise, y compris leur utilisation et leur fin de vie, pour prendre en compte la totalité de sa responsabilité écologique : par exemple, les impacts liés à ses approvisionnements en matières premières; les dommages sur les êtres vivants dûs aux substances chimiques et phytosanitaires qu’elle utilise pour sa production ou son fonctionnement quotidien; les pollutions liées à la fin de vie de ses produits; l’artificialisation des sols provoquée par les bâtiments qu’elle utilise ou qu’elle vend…

Est-ce que l’entreprise a un plan interne de préservation de la biodiversité ?

Met-elle en place une procédure d’évaluation des atteintes à la biodiversité lors de chacun de ses nouveaux projets d’envergure ?

Pourquoi c’est important ? Pour pouvoir affirmer qu’elle limite autant que possible son empreinte sur la biodiversité, une entreprise doit à minima réaliser une évaluation préalable d’impact sur la biodiversité lors du lancement de tout nouveau projet, et tenir compte de cette mesure d’impact dans l’implémentation du projet – ou dans son annulation.

Est-ce que ce plan interne contient des objectifs quantitatifs ?

Sans objectif quantitatif, il n’est pas possible d’évaluer l’effort réel de l’entreprise pour diminuer ses impacts sur la biodiversité. Par exemple, sur l’artificialisation des sols qu’entraîne l’activité de l’entreprise.

Pourquoi c’est important ? Pour pouvoir affirmer qu’elle limite autant que possible son impact sur la biodiversité, l’entreprise doit se fixer un ou des objectifs chiffrés de baisse de cet impact.

Est-ce que l’entreprise a analysé la dépendance de ses activités à la préservation d’un bon état de la biodiversité, sur l’ensemble de sa chaîne de valeur ?

Cette analyse est indispensable pour donner une valeur au bon état des écosystèmes, et évaluer l’intérêt de la préservation de la biodiversité pour faire perdurer les activités de l’entreprise.

Pourquoi c’est important ? Analyser la dépendance de ses activités à la préservation d’un bon état de la biodiversité donne une valeur tangible à cette dernière. C’est une technique très anthropocentrée (on pourrait aussi se dire que préserver les animaux et les végétaux est basé sur un impératif moral, une volonté de préservation de “la beauté du monde”), mais en chiffrer les bénéfices suscite souvent une prise de conscience forte pour favoriser la mise en place de plans de protection de la biodiversité par l’entreprise.

Lutte contre les pollutions

Est-ce que l’entreprise quantifie les rejets de polluants directement engendrés par son activité ?

Par exemple : déchets industriels, pollution des eaux, des sols et de l’air, etc. Les rejets à prendre en compte dépendent du secteur d’activité de l’entreprise. Leur quantification est souvent obligatoire dans la loi pour son activité propre, mais il est essentiel de le faire sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.

Pourquoi c’est important ? Il existe trois types de polluants : les polluants de l’air, les polluants des eaux et les pollutions de sols.

On appelle polluant les substances (par exemple, dans le cas de l’air, les gaz et les particules solides) présentes dans l’air, les eaux ou les sols dont les niveaux de concentration sont nuisibles pour la santé humaine et pour l’environnement. Ils ont un impact local sur la santé, ce qu’il faut bien différencier des gaz à effet de serre qui ont un impact global sur le climat.

Il n’est pas possible d’affirmer lutter contre les pollutions sans mesurer ses émissions dans l’environnement. L’entreprise doit donc effectuer ce travail préalable de quantification pour prétendre à un engagement sérieux sur ce sujet : par exemple, mesurer la quantité de particules fines et de dioxyde d’azote émis concernant la pollution de l’air, ou les rejets de métaux lourds concernant celle de l’eau.

Pour en savoir plus sur les pollutions, voir le site de Santé Publique France :

concernant la pollution de l’air : Qu’est-ce que la pollution de l’air ?
concernant la pollution de l’eau : Quels sont les risques liés à la pollution de l’eau ?
concernant la pollution des sols : Sols : enjeux de santé

Est-ce que l’entreprise quantifie les rejets de polluants indirectement engendrés par son activité, sur l’ensemble de sa chaîne de valeur ?

Les pollutions indirectes sont celles qui sont liées aux fournisseurs, mais surtout à l’utilisation et à la fin de vie des produits : un exemple important en est la pollution plastique liée aux emballages. Une entreprise peut tout à fait déclarer un fonctionnement exemplaire de ses usines et des rejets polluants pratiquement nuls, mais avoir un impact environnemental désastreux du fait des pollutions engendrées par ses produits.

Pourquoi c’est important ? Il est essentiel de quantifier l’ensemble des émissions de polluants liées aux produits vendus par l’entreprise, y compris leur utilisation et leur fin de vie, pour prendre en compte la totalité de sa responsabilité écologique.

Les émissions de polluants induites représentent, dans de nombreux secteurs, l’essentiel des pollutions induites par les entreprises. Il est crucial de ne pas les oublier, car elles font partie intégrante des externalités de l’entreprise. Par exemple, il est absurde pour un constructeur automobile de ne pas quantifier les émissions de polluants de l’air liés au carburant des véhicules qu’il vend. Même si ce n’est pas la construction qui a généré cet impact, le constructeur permet ces émissions futures de polluants en construisant le véhicule, et il est de sa responsabilité de concevoir des véhicules moins consommateurs et moins émetteurs

Est-ce que l’entreprise a des objectifs de réduction des rejets de polluants engendrés par son activité, sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (pollutions directes et indirectes) ?

Ces objectifs doivent concerner à la fois les pollutions directes et les pollutions indirectes. Les rejets directs de polluants dans l’environnement sont aujourd’hui strictement encadrés en France ; ceux de sous-traitants étrangers ou ceux liés à la fin de vie des produits le sont beaucoup moins.

Pourquoi c’est important ? Mesurer ses émissions est une première étape, dans l’objectif ensuite de les diminuer ! Si une entreprise ne se fixe pas d’objectif de baisse de ses émissions de polluants, elle ne peut pas calibrer les moyens alloués à la réussite ou non de cet objectif.

Réduction de consommation de ressources

Est-ce que l’entreprise quantifie sa consommation annuelle de matériaux et d’eau ?

Les matériaux peuvent être des métaux, du bois, etc. Il n’est pas essentiel de quantifier l’ensemble des matériaux utilisés par l’entreprise, mais de se concentrer sur ceux les plus pertinents au vu de l’activité de l’entreprise.

Pourquoi c’est important ? De même que pour les gaz à effet de serre, pour s’attaquer sérieusement à un problème (ici, la surconsommation de ressources), il faut d’abord avoir une idée de son étendue et connaître ses causes. Sans cela, on risque de tomber dans des actions symboliques mais inutiles (interdiction des gobelets en plastique alors que l’entreprise consomme des millions de tonnes par an de plastique pour ses produits, etc.).

Est-ce que l’entreprise a des objectifs chiffrés de réduction de sa consommation de matériaux et d’eau ?

L’objectif pour être crédible doit être chiffré, à une échéance raisonnable (d’ici 2030). Pour y faire face, l’entreprise peut proposer des plans d’écoconception, d’économie circulaire, chercher des substituts aux matières problématiques, etc.

Pourquoi c’est important ? La ressource en eau s’annonce cruciale dans le siècle à venir, du fait du réchauffement climatique et de l’augmentation des besoins : des pays comme les États-Unis et la Chine sont menacés de pénuries importantes, et même des pays aussi humides que la France ou le Royaume-Uni pourraient faire face à de sérieuses difficultés en été, comme nos agriculteurs ont déjà pu l’éprouver ces dernières années.

Le problème des ressources minières est tout aussi important : de nombreux matériaux, y compris très communs (cuivre, phosphore, nickel…) sont menacés d’épuisement d’ici à quelques décennies.

Si une entreprise ne se fixe pas d’objectif de baisse de réduction de sa consommation d’eau et de matériaux, elle ne peut pas calibrer les moyens alloués à la réussite ou non de cet objectif.

Est-ce que l’entreprise évalue la criticité des matières premières qu’elle utilise ?

Une matière première critique est une matière que plusieurs facteurs (rareté, mais aussi inégalités de répartition géographique, pressions géopolitiques, etc.) rendent sujette à des pénuries à relativement brève échéance.

Pourquoi c’est important ? L’évaluation de cette criticité est essentielle pour anticiper les risques de ruptures d’approvisionnement, et donc pour pouvoir mettre en œuvre des mesures adaptées : diversification de l’approvisionnement, réduction de la consommation, substitution des matériaux, etc.

Est-ce que l’entreprise cherche à augmenter (après l’avoir quantifiée) la part des matières premières recyclées utilisées dans ses processus de production ?

Chercher si l’entreprise essaie de remplacer ses principales consommations de matière (béton et acier pour le secteur du bâtiment, plastique pour les plasturgistes, métaux pour les constructeurs automobiles…) par des matériaux recyclés.

Pourquoi c’est important ? Le recyclage, c’est bien; encore faut-il que les matières recyclées trouvent des débouchés. Pour l’heure, beaucoup d’industriels refusent de les intégrer à leurs produits, car certifier leur conformité demande des efforts et du temps. Il est par exemple crucial aujourd’hui que les industries manufacturières incorporent davantage de métaux recyclés à leurs produits : c’est notre seule solution pour ralentir l’épuisement des ressources minières et éviter des pénuries dans les décennies à venir.

Est-ce que l’entreprise quantifie la part de ses produits et emballages qui sont effectivement recyclés ?

Et non pas seulement la part théoriquement recyclable : à titre d’exemple, en France 65% des emballages plastiques sont recyclables aujourd’hui et 15% supplémentaires n’attendent que la création d’une filière pour l’être, mais seulement 28% le sont effectivement.

Pourquoi c’est important ? Le secteur du recyclage est un secteur complexe, où les industriels producteurs de déchets jouent un rôle de premier plan : ce sont souvent eux qui impulsent la création de filières de retraitement. Il est donc nécessaire qu’ils se penchent de près sur le devenir de leurs déchets. Quantifier la part de ses produits et emballages qui sont effectivement recyclés est indispensable pour évaluer l’implication réelle de l’entreprise dans une démarche de recyclage.

Est-ce que l’entreprise impose une durée de garantie minimum pour l’ensemble de ses produits ?

Plus la durée de garantie est longue, moins l’entreprise est incitée à commercialiser des produits à courte durée de vie, de moins bonne qualité et dont le remplacement doit être plus régulier, avec des conséquences en matière de surconsommation de ressources.

Pourquoi c’est important ? Le modèle de production et de consommation linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) est à l’origine de forts impacts environnementaux. Allonger la durée de vie des produits manufacturés (équipements électriques et électroniques, véhicules, produits textiles, mobiliers, etc.) est un des leviers permettant de réduire significativement les impacts sur l’environnement. Cela participe à la prévention des déchets, dans le cadre d’une transition vers une économie circulaire.

Mise en cohérence de la stratégie économique

Est-ce que l’entreprise a élaboré et publié une analyse des risques que le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité vont induire sur son activité ?

Ces risques sont de plusieurs natures : physiques (catastrophes naturelles, submersion de sites, tensions d’approvisionnement en matières premières, baisses de productivité), réglementaires (nécessité de faire face à de nouvelles normes anti-émissions), technologiques (retard pris sur le développement de technologies vertes ), réputationnels (désinvestissement de certains financeurs, départ de certains clients, boycotts), etc. La réalité de ces risques est aujourd’hui admise par la plupart des décideurs ; ne pas les analyser témoigne d’un sérieux retard de prise de conscience des dirigeants de l’entreprise.

Pourquoi c’est important ? L’analyse des risques que font peser le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité sur l’activité d’une entreprise est essentielle pour réaliser à quel point ces dommages vont être coûteux, et ainsi mettre en place des politiques d’atténuation et d’adaptation. Négliger leur analyse et pratiquer la stratégie de l’autruche serait préjudiciable à l’entreprise et à la société.

Pour en savoir plus, voir cet article de l’ADEME sur l’analyse des risques extra-financiers : L’intégration du risque climatique au sein des stratégies d’investissement des acteurs économiques

Est-ce que l’entreprise a pris en compte les enjeux climatiques et de biodiversité dans la revue stratégique de ses actifs financiers ?

Les grands groupes investissent généralement dans de nombreuses autres entreprises, parfois très éloignées de leur secteur d’activité. Ces investissements doivent absolument se dégager des actifs les plus destructeurs pour l’environnement (financement de l’extraction d’hydrocarbures, de la déforestation, etc.) pour contribuer à la lutte contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité.

Pourquoi c’est important ? Pour une entreprise, financer à travers ses investissements externes des activités qui ont un impact fort sur le climat et/ou sur la biodiversité – par exemple, l’extraction d’énergies fossiles – est incompatible avec la volonté contribuer à bâtir un monde soutenable, et ralentit la transformation des autres entreprises.

Est-ce que l’entreprise utilise un prix interne du carbone (suffisamment élevé, idéalement supérieur à 100€ par tonne de CO2) dans le calcul de rentabilité économique de ses projets ?

Donner un prix aux émissions de carbone dans une entreprise est une puissante incitation à limiter ses émissions de gaz à effet de serre, puisque cela les rend directement coûteuses.

Pourquoi c’est important ? Très peu d’États disposant aujourd’hui d’une taxe carbone significative, l’adoption d’un prix interne du carbone (taxe carbone interne à l’entreprise) la plus élevée possible est une très bonne pratique qui permet à l’entreprise de prendre des décisions d’investissement plus conformes à l’urgence climatique. Par exemple, ce prix peut être de 200€/tonne de CO2 émise.

Implication des salariés

Est-ce que l’entreprise propose une formation sur la compréhension globale des enjeux écologiques – climat, biodiversité, etc. – à l’ensemble des salariés ?

Formation sur la compréhension des enjeux écologiques qui vont transformer toute la société et notamment l’entreprise : changement climatique, effondrement de la biodiversité, pollutions…

Pourquoi c’est important ? Pour pouvoir agir, nous devons en tant que citoyens et en tant que salariés être formés et comprendre l’impact que les crises écologiques auront sur nous-mêmes et sur nos enfants. La compréhension physique de ces crises est une première étape indispensable pour pouvoir entreprendre la transformation de son entreprise. Tant que cet enseignement n’est pas dispensé dans l’ensemble des formations initiales, les entreprises doivent, si elles affirment vouloir agir pour l’environnement, remédier à cette méconnaissance en faisant former ses salariés. Plusieurs formations existent, en présentiel ou sous forme de MOOC.

Un exemple de formation (il en existe plein d’autres) : Comprendre la crise écologie pour réinventer l’entreprise

Est-ce que l’entreprise prévoit de former les salariés afin de leur donner les compétences nécessaires pour participer à la transformation écologique de leur activité ?

Par exemple, dans l’industrie automobile, des plans de formation autour des compétences nécessaires à la fabrication de véhicules électriques, légers, oui à fabrications d’autres types de moyens de transport plus écologiquement soutenables – trains, vélos, bus, etc.

Pourquoi c’est important ? La transition écologique demande des compétences techniques spécifiques, encore peu développées aujourd’hui dans les entreprises. Il est crucial de mettre dès aujourd’hui en place des formations permettant aux employés de monter en compétence sur ces sujets pour qu’ils puissent dans leurs métiers participer à la transformation écologique de leur entreprise. Ces formations techniques sont aussi une sécurité pour les salariés : en leur absence, l’entreprise pourrait profiter de sa transformation écologique pour licencier des salariés qu’elle n’aurait pas formés suffisamment.

Est-ce qu’une formation sur la compréhension des enjeux écologiques propre au secteur d’activité de l’entreprise est régulièrement proposée au conseil d’administration et au comité exécutif de l’entreprise ?

Par exemple, des formations annuelles qui mettent à jour les connaissances du COMDIR et du CA de l’entreprise sur les sujets qui concernent directement le cœur d’activité de l’entreprise, dispensée par des experts externes à l’entreprise.

Pourquoi c’est important ? Beaucoup de militants ayant discuté d’environnement avec des grands patrons et des administrateurs d’entreprises ont été choqués par leur méconnaissance de ces sujets : ces personnes généralement d’âge mûr, ayant peu de temps pour s’informer et des enjeux contradictoires à gérer, en ont souvent une vision datée voire périmée. Pour mettre en mouvement la direction de l’entreprise, il est donc essentiel qu’ils soient également formés, au niveau du COMDIR et du CA de l’entreprise.

Est-ce que les documents élaborés par l’entreprise concernant les enjeux écologiques sont partagés systématiquement au CSE ?

Par exemple, le diagnostic de performance extra-financière, les rapports RSE, etc. Ce partage peut encourager le CSE à s’en saisir et à émettre un avis sur ce document (droit inscrit dans la dernière Loi Climat et Résilience).

Pourquoi c’est important ? La Loi Climat permet au CSE de donner un avis sur l’ensemble des documents ayant trait à la transformation écologique de l’entreprise. Les salariés étant les plus au fait de leur outil de travail, les consulter par le biais de leur CSE est un passage indispensable pour élaborer une stratégie de transformation efficace et juste. Les partager au CSE de façon proactive est donc un impératif.

Est-ce que les représentants élus du personnel sont sollicités lors de l’élaboration des mesures prises par l’entreprise pour diminuer son impact écologique ?

Que ce soit les plans d’action climat, biodiversité, pollution, etc.

Pourquoi c’est important ? Les salariés étant les plus au fait de leur outil de travail, les consulter par le biais de leurs représentants syndicaux est un passage indispensable pour élaborer une stratégie de transformation efficace et juste.

Est-ce que la personne en charge des enjeux écologiques dans l’entreprise fait partie de son comité exécutif ?

Par exemple, la directrice ou le directeur RSE.

Pourquoi c’est important ? L’absence au sein du comité exécutif de la personne en charge de la stratégie écologique de l’entreprise montre que le sujet est secondaire pour l’entreprise, et fait que ce sujet n’est mécaniquement pas ou peu évoqué en COMEX.

Si une activité de l’entreprise n’est pas compatible avec l’urgence écologique, est-ce que celle-ci envisage une réduction de cette activité, et évalue en conséquence les risques sur ses emplois ? Prévoit-elle un plan de reconversion des salariés menacés ?

Il est essentiel que les salariés ne payent pas le prix de la transformation écologique, surtout si leur entreprise ne l’a pas anticipé.

Pourquoi c’est important ? Certaines activités doivent impérativement prendre fin pour lutter contre le changement climatique : par exemple, l’extraction de ressources fossiles, ou l’exploitation de centrales fossiles pour produire de l’électricité. Mais cette situation n’est pas du fait des salariés, et il incombe à l’entreprise de s’assurer que les salariés soient accompagnés et que leur soit proposée une reconversion socialement et économiquement juste et acceptable. Pour cela, elle doit avoir évalué le risque de fermeture que la transformation écologique fait peser sur ses activités, être transparente et annoncer les modalités de reconversion de ses salariés qu’elle anticipe le cas échéant.

Est ce que les salariés peuvent rendre visible des alertes environnementales sans être inquiétés ?

Si des salariés ont été sanctionnés ou licenciés pour avoir dénoncé des pratiques écologiquement nuisibles ou illégales, la réponse est non.

Pourquoi c’est important ? Une entreprise dans laquelle les salariés sont inquiétés lorsqu’ils lancent des alertes environnementales est une entreprise qui ne peut prétendre prendre sérieusement en compte les enjeux écologiques.

Est-ce que l’ensemble des salariés sont sollicités concernant l’élaboration des politiques écologiques de l’entreprise ?

Par exemple via des référendums internes.

Pourquoi c’est important ? Solliciter l’ensemble des salariés est indispensable pour solliciter leur expertise collective sur la transformation écologique de l’entreprise et pour faire émerger un consensus autour de cette transformation.

Stratégie d’influence

Est-ce que les fournisseurs et sous-traitants de l’entreprise sont sélectionnés entre autres sur des critères écologiques ?

Par exemple : labellisation du bois fourni ou utilisé par des sous-traitants pour assurer qu’il provienne de forêts exploitées durablement, garanties d’origine, etc.

Est-ce que ces critères écologiques sont quantitatifs ?

Pour être crédibles, ces critères doivent être quantifiables et représenter une part non négligeable du choix des fournisseurs lors des appels d’offres. Ces critères objectifs peuvent être les mêmes que ceux évoqués dans ce questionnaire : bilan carbone détaillé en scope 3, consommations de ressources, impacts sur la biodiversité (déforestation, usage de phytosanitaires, artificialisation des sols, etc.

Ces critères doivent être quantitatifs et préciser à quels enjeux écologiques il répond – changement climatique, biodiversité, pollutions – pour pouvoir réellement favoriser les fournisseurs ou sous-traitants mieux-disants sur le plan écologique.

Est-ce que l’entreprise fait en sorte de ne pas participer à des groupes d’influence – ou de lobbying – qui combattent les politiques publiques sur les enjeux écologiques ?

Il est essentiel que l’entreprise mette en cohérence ses engagements écologiques avec sa participation avec des groupes de lobbies. Si elle fait partie de groupes qui cherchent à freiner ou supprimer des politiques publiques voulant favoriser la transformation écologique de notre société, la réponse est non.

Pourquoi c’est important ? Les entreprises participent souvent à des regroupements d’intérêt – des lobbies – pour porter des revendications auprès des gouvernements, de l’Union européenne, et plus globalement de tous les régulateurs. Pour faire sérieusement face à l’urgence écologique, ces lobbies ne peuvent pas combattre des politiques publiques écologiques, même si cela favorisait l’entreprise et ses activités à court terme, suivant l’adage “Pas de profits sur une planète morte”.

Est-ce que l’entreprise intègre des réflexions écologiques dans le choix de ses campagnes marketing, pour éviter de pousser à la surconsommation ? Est-ce qu’elle n’est pas critiquée pour mettre en place des campagnes de greenwashing ?

Par exemple : a-t-elle une réflexion sur la lutte contre la surconsommation dans le département communication ? Imprimer des affiches sur du papier recyclé ne suffit pas : les supports de communication ont très souvent un impact écologique négligeable devant les produits que la publicité contribue à vendre.

Pourquoi c’est important ? Le greenwashing est une stratégie de communication qui consiste à mettre en avant des arguments écologiques pour se forger une image écoresponsable, alors que la réalité des faits ne correspond pas, ou insuffisamment aux messages diffusés. Éviter le greenwashing est impératif : il trompe les citoyens et les salariés sur l’ampleur des efforts à fournir pour rendre l’entreprise écologiquement soutenable.

Dans les collectivités

On considère ici l’impact environnemental direct de l’administration de votre collectivité-employeur : les impacts de ses moyens de transports, de ses bâtiments, etc.

Une seconde page se focalise elle sur les actions mises en place par la collectivité pour faire diminuer les impacts environnementaux des activités présentes dans son périmètre géographique.

Impact environnemental de l’administration de la collectivité

La collectivité s’est-elle dotée d’un référentiel interne pour prendre en charge les enjeux environnementaux ?

Un document listant les objectifs environnementaux qu’elle se fixe et les moyens qu’elle se donne pour les atteindre.

Pourquoi c’est important ? Il est impossible pour une collectivité de faire décroitre ses impacts environnementaux propres sans se fixer des objectifs – par exemple une baisse du nombre de kilomètres parcourus en voiture, un plan de rénovation thermique de ses bâtiments – et sans avoir réfléchi aux moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Est-ce que la collectivité fait au moins tous les deux ans un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes ?

Ce bilan des émissions doit être fait pour l’ensemble des gaz à effet de serre, tous les deux ans au minimum, et sur l’ensemble des scopes – 1, 2 et 3.

Pourquoi c’est important ? Un bilan régulier des émissions de gaz à effet de serre est un préalable indispensable pour identifier les activités responsables de ces émissions au sein de la collectivité, et pour voir comment ces dernières évoluent dans le temps. Faire un bilan de ses émissions directes et indirectes – scopes 1, 2 et 3 – est nécessaire pour prendre en compte l’ensemble de l’empreinte carbone de la collectivité.

Est-ce que la collectivité se fixe un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre ?

Cet objectif doit être annuel – et non pas à très long terme, et concerner les scopes 1, 2 et 3 de ses émissions. Exemple : 4% de baisse des émissions par an d’ici à 2030.

Pourquoi c’est important ? Mesurer ses émissions est une première étape dans l’objectif ensuite de les diminuer ! Si une collectivité ne se fixe pas d’objectif de baisse de ses émissions, elle ne peut pas calibrer les moyens alloués à la réussite ou non de cet objectif. À l’échelle mondiale, si nous voulons rester sous +1,5°C ou +2°C d’élévation de la température, il nous faut baisser dès cette année nos émissions de gaz à effet de serre de 5 à 8% environ.

Est-ce que les fournisseurs et prestataires de service – y compris délégation de service public – de l’administration de la collectivité sont sélectionnés sur des critères écologiques ?

Par exemple : labellisation du bois fourni ou utilisé par des prestataires de service pour assurer qu’il provienne de forêts exploitées durablement, garanties d’origine, etc. Pour être crédibles, ces critères doivent être quantitatifs et représenter une part non négligeable du choix des fournisseurs lors des appels d’offres.

Pourquoi c’est important ? Mettre en place des critères écologiques de choix de ses fournisseurs et de ses sous-traitants est essentiel pour diminuer son impact écologique sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et pour ne pas uniquement délocaliser les activités les plus impactantes pour l’environnement dans d’autres entreprises. Ces critères doivent être quantitatifs et préciser à quels enjeux écologiques il répond – changement climatique, biodiversité, pollutions – pour pouvoir réellement favoriser les fournisseurs ou sous-traitants mieux-disants sur le plan écologique.

Est-ce que la collectivité n’est pas critiquée pour mettre en place des campagnes de greenwashing ?

Par exemple : met-elle en avant le caractère écologique de son action alors que la réalité des actions mises en place est très en deçà de ce qui est nécessaire ?

Pourquoi c’est important ? Le greenwashing est une stratégie de communication qui consiste à mettre en avant des arguments écologiques pour se forger une image écoresponsable, alors que la réalité des faits ne correspond pas, ou insuffisamment aux messages diffusés. Éviter le greenwashing est impératif : il trompe les personnels sur l’ampleur des efforts à fournir pour rendre l’administration de la collectivité écologiquement soutenable.

Implication et formation des personnels

Est-ce que la collectivité propose à l’ensemble de ses personnels une formation sur la compréhension globale des enjeux écologiques ?

Cette formation doit être proposée à l’ensemble des personnels et porter sur l’ensemble des enjeux écologiques – changement climatique, effondrement de la biodiversité, etc.

Pourquoi c’est important ? Pour pouvoir agir, nous devons en tant que citoyens et en tant que personnels être formés et comprendre l’impact que les crises écologiques auront sur nous-mêmes et sur nos enfants. La compréhension physique de ces crises est une première étape indispensable pour pouvoir entreprendre la transformation de sa collectivité. Tant que cet enseignement n’est pas dispensé dans l’ensemble des formations initiales, les collectivités doivent, si elles affirment vouloir agir pour l’environnement, remédier à cette méconnaissance en faisant former ses personnels. Plusieurs formations existent, en présentiel ou sous forme de MOOC.

Est-ce que la collectivité prévoit de former ses personnels afin de leur donner les compétences nécessaires pour participer à la transformation écologique du périmètre de leur poste ?

Par exemple, ceux dédiés au suivi des activités industrielles automobile, des plans de formation autour des enjeux liés à la fabrication de véhicules électriques légers, ou à la fabrication d’autres types de moyens de transport plus écologiquement soutenables – trains, vélos, bus, etc. Cette formation est normalement obligatoire à partir de 2023.

Pourquoi c’est important ? La transition écologique demande des compétences techniques spécifiques, encore peu développées aujourd’hui dans les collectivités. Il est crucial de mettre dès aujourd’hui en place des formations permettant aux personnels de monter en compétence sur ces sujets pour qu’ils puissent dans leurs métiers participer à la transformation écologique de leur collectivité.

Est-ce qu’une formation sur la compréhension des enjeux écologiques est régulièrement proposée aux élus de la collectivité ?

Par exemple, des formations annuelles qui mettent à jour les connaissances des élus de la collectivité sur les sujets qui concernent directement les principales activités présentes dans le périmètre géographique de la collectivité, dispensée par des experts externes à la collectivité.

Pourquoi c’est important ? Trop d’élus méconnaissent ces sujets : ces personnes généralement d’âge mûr, ayant peu de temps pour s’informer et des enjeux contradictoires à gérer, en ont souvent une vision datée, voire périmée. Pour mettre en mouvement la collectivité, il est donc essentiel que des formations leur soient régulièrement proposées.

Les documents élaborés par la collectivité concernant les enjeux écologiques sont-ils partagés systématiquement au CST ?

Ce partage peut encourager le CST à s’en saisir et à émettre un avis sur ces documents.

Pourquoi c’est important ? Le partage de ces documents peut permettre aux membres du CST d’avoir une vue plus complète des actions mises en place par la collectivité et d’émettre en avis à leur sujet, participant ainsi à son amélioration à partir des expertises de l’ensemble des personnels qu’ils représentent.

Est-ce qu’une commission environnement – ou équivalent – a été mise en place dans le CST ?

La mise en place de cette commission dépend souvent du bon vouloir de la direction de la collectivité.

Pourquoi c’est important ? La présence d’une commission environnement assure que les élus du personnel puissent s’interroger régulièrement sur la pertinence des politiques mises en place par la collectivité sur le plan écologique.

Est-ce que les représentants élus du personnel sont sollicités lors de l’élaboration des mesures prises par la collectivité pour diminuer l’impact écologique des activités présentes dans son périmètre géographique ?

Que ce soit les plans d’action climat, biodiversité, pollution, etc.

Pourquoi c’est important ? Les personnels étant les plus au fait de leur outil de travail, les consulter par le biais de leurs représentants syndicaux est un passage indispensable pour élaborer une stratégie de transformation efficace et juste.

Est-ce que les personnels peuvent rendre visibles des alertes environnementales sans être inquiétés ?

Si des personnels ont été sanctionnés ou licenciés pour avoir dénoncé des pratiques écologiquement nuisibles ou illégales, la réponse est non.

Pourquoi c’est important ? Une collectivité dans laquelle les salariés sont inquiétés lorsqu’ils lancent des alertes environnementales est une entreprise qui ne peut prétendre prendre sérieusement en compte les enjeux écologiques.

Est-ce que des consultations citoyennes sont organisées par la collectivité sur les enjeux environnementaux ?

Par exemple via des votations, etc.

Pourquoi c’est important ? L’implication des citoyens et la prise en compte de leur expertise sont indispensables pour réussir la transformation écologique des activités présentes dans le périmètre géographique de la collectivité, par exemple en matière de politiques d’aménagement du territoire.

Réduction de l’impact environnemental des activités présentes dans le périmètre géographique de la collectivité

On considère par la suite l’impact environnemental de l’ensemble des activités présentes sur le territoire dont la collectivité à la charge (commune, ville, département, région…) : les transports, les moyens de chauffage, les entreprises et industries, alimentation, etc.

La collectivité n’est pas responsable de l’ensemble de ces impacts environnementaux, mais il est dans ses moyens et de sa responsabilité d’encourager une baisse rapide de ces impacts via la mise en place de politiques publiques à la hauteur des urgences écologiques. Ces leviers d’actions sont nombreux : subventions, réglementations, objectifs inscrits dans les documents de planification (SRADDET, PCAET, PLU, etc.), circuits courts, incitations, campagnes de communication, etc.

Lutte contre le réchauffement climatique dans le périmètre géographique

Est-ce que la collectivité fait un bilan régulier des émissions de gaz à effet de serre des activités qui se tiennent dans son périmètre géographique ?

Ce bilan des émissions doit être fait pour l’ensemble des gaz à effet de serre, tous les deux ans au minimum. Il doit prendre en compte les principaux gaz à effet de serre : à minima le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄) et le protoxyde d’azote (N₂O). Il peut être effectué par la collectivité elle-même ou par un organisme tiers. Si une des conditions n’est pas remplie, indiquer “non”.

Pourquoi c’est important ? Un bilan régulier des émissions de gaz à effet de serre est un préalable indispensable pour identifier les activités responsables des émissions de gaz à effet de serre au sein du territoire dont la collectivité à la charge, et pour voir comment ces émissions évoluent dans le temps (baissent-elles assez vite ? les politiques mises en place fonctionnent-elles ?). Prendre en compte les principaux gaz à effet de serre – et pas seulement le CO2 – assure que l’impact sur le climat de toutes les activités, et notamment de l’agriculture – principale responsable des émissions de méthane et de protoxyde d’azote – sont bien prises en compte. Il doit inclure les scopes 1 et 2 des émissions.

Scope 1 : les émissions directes. Il regroupe les émissions de gaz à effet de serre directement liées à la fabrication des produits. Par exemple, si la fabrication d’un produit a nécessité l’utilisation de pétrole, la combustion de carburant, ou si elle a engendré directement des émissions de CO2 ou de méthane via certaines réactions chimiques, toutes ces émissions sont comptabilisées dans le scope 1.
Scope 2 : les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques. Le scope 2 regroupe les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie consommées dans la région, par exemple l’électricité. Cette consommation électrique en soi ne génère pas de gaz à effet de serre, mais la production de l’électricité, elle, en a émis. Le même raisonnement vaut pour toutes les consommations électriques ainsi que pour la consommation de chaleur.

Pour plus d’informations, lire cet article de Youmatter : Scope 1, 2 ou 3 – Définition.

Est-ce que la collectivité se fixe un objectif annuel de réduction des émissions de gaz à effet de serre des activités présentes dans son périmètre géographique ?

Cet objectif doit être annuel – et non pas à très long terme, et concerner les scopes 1, 2 et 3 de ses émissions. Exemple : 4% de baisse des émissions par an d’ici à 2030.

Pourquoi c’est important ? Mesurer ses émissions est une première étape dans l’objectif ensuite de les diminuer ! Si une collectivité ne se fixe pas d’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans le périmètre géographique dont elle a la charge, elle ne peut pas calibrer les moyens alloués à la réussite ou non de cet objectif. À l’échelle mondiale, si nous voulons rester sous +1,5°C ou +2°C d’élévation de la température, il nous faut baisser dès cette année nos émissions de gaz à effet de serre de 5 à 8% environ.

Est-ce que la collectivité s’assure que ses objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre soient compatibles avec l’Accord de Paris pour le climat ?

Cela implique une baisse des émissions de gaz à effet de serre des activités présentes dans le périmètre géographique de la collectivité d’au moins 5% par an par rapport à l’année précédent, et de faire certifier sa trajectoire de baisse d’émission par un organisme agréé comme le SBT.

Pourquoi c’est important ? Pour s’assurer que la collectivité permette à la société dans laquelle elle s’inscrit de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C ou +2°C, il est nécessaire non seulement qu’elle fasse le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre, qu’elle se fixe des objectifs de baisse de ses émissions, mais aussi qu’elle s’assure que cette baisse est assez rapide pour être compatible avec l’Accord de Paris pour le climat (limiter le réchauffement bien en dessous de 2°C, idéalement sous les +1,5°).

Dans certaines collectivités, l’alignement de la trajectoire avec l’accord de Paris peut être certifié en s’alignant sur les “Science-Based Targets” (SBTi). Lancée en juin 2015, l’initiative Science Based Targets est un projet conjoint du Carbon Disclosure Project (CDP), du Global Compact des Nations-Unies, du World Ressource Institute (WRI) et du World Wildlife Fund (WWF), qui vise à encourager les entreprises à définir des objectifs de réduction de GES en cohérence avec le maintien de l’augmentation des températures mondiales en deçà de 2°C, voire en deçà de 1,5°C, par rapport aux températures préindustrielles, conformément aux recommandations du GIEC et à l’Accord de Paris sur le Climat.

Est-ce que la collectivité se fixe un objectif d’accroissement de la captation de carbone dont peut être responsable la végétation et les sols dans la zone géographique dont la collectivité à la charge ?

Cela implique évidemment de mesurer la captation de carbone de la végétation et des sols dans la zone géographique dont la collectivité à la charge. Cela peut par exemple impliquer que la collectivité organise autrement la gestion des forêts pour la rendre plus durable.

Pourquoi c’est important ? Pour parvenir à la neutralité carbone en France, il est indispensable de diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, et d’accroître de façon conséquente la captation de carbone dont sont responsables les végétaux et les sols. Il est possible de favoriser cette captation de carbone en gérant de façon plus durable les forêts, en améliorant la gestion des sols pour qu’ils captent et conservent mieux le carbone, etc.

Est-ce que la collectivité a mis en place un plan d’adaptation face au changement climatique ?

Par exemple, est-ce que la collectivité a étudié et mis en place des politiques pour anticiper l’impact à venir du changement climatique sur les activités présentes dans son périmètre géographique : les conséquences des inondations, feux de forêt, vagues de chaleur extrême, baisse des rendements agricoles… ?

Pourquoi c’est important ? Il est primordial de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Mais nos émissions passées ont déjà commencé à réchauffer le climat : il est donc essentiel, en parallèle, de nous adapter à la part du changement climatique que nous ne parviendrons pas à éviter. L’objectif est de limiter les dommages associés sur les activités, présentes dans le périmètre géographique dont la collectivité à la charge.

Pour plus d’information, voir le Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique du ministère de la transition écologique : Approche thématique de l’adaptation

Lutte contre l’effondrement de la biodiversité dans le périmètre géographique

Est-ce que la collectivité quantifie l’impact des activités présentes sur son périmètre géographique sur la biodiversité ?

L’analyse de l’impact des activités est généralement centrée sur les pressions qui s’appliquent sur la biodiversité et qui ont été définies par l’IPBES, l’équivalent du GIEC de la biodiversité. On peut citer parmi les principales : la déforestation, l’usage de produits phytosanitaires, l’artificialisation des sols…

Est-ce que la collectivité a mis en place un plan de préservation de la biodiversité ?

S’assure-t-elle que soit mise en place une procédure systématique d’évaluation des atteintes à la biodiversité lors de chacun des nouveaux projets d’envergure menés dans son périmètre géographique ?

Pourquoi c’est important ? Pour pouvoir affirmer qu’elle limite autant que possible son empreinte sur la biodiversité, une collectivité doit s’assurer qu’une évaluation préalable d’impact sur la biodiversité lors du lancement de tout nouveau projet soit effectué, et faire en sorte que les conclusions de cette mesure d’impact soit prise en compte dans l’implémentation du projet – ou dans son annulation.

Est-ce que ce plan contient des objectifs quantitatifs ?

Sans objectif quantitatif, il n’est pas possible d’évaluer l’effort réel de la collectivité pour diminuer ses impacts sur la biodiversité.

Pourquoi c’est important ? Pour pouvoir affirmer qu’elle limite autant que possible son impact sur la biodiversité, la collectivité doit fixer un ou des objectifs chiffrés de baisse de cet impact dans son périmètre géographique. Par exemple, sur l’artificialisation des sols dans le périmètre géographique de la collectivité : à titre d’exemple, la France a pour objectif de passer 30% de sa surface géographique au statut de zones protégées.

Est-ce que la collectivité a analysé la dépendance des activités présentes dans son périmètre géographique à la préservation d’un bon état de la biodiversité, sur l’ensemble de sa chaîne de valeur ?

Lutte contre les pollutions de son périmètre géographique

Est-ce que la collectivité quantifie régulièrement les rejets de polluants de l’air engendrés par les activités présentes dans son périmètre géographique ?

Ce bilan des émissions doit être fait pour les principaux polluants de l’air (oxydes d’azote, particules fines), tous les deux ans au minimum. Il peut être effectué par la collectivité elle-même ou par un organisme tiers. Si une des conditions n’est pas remplie, indiquer “non”.

Pourquoi c’est important ? La pollution de l’air est encore responsable de 40 000 décès chaque année selon Santé Publique France. Faire un bilan des émissions de polluants de l’air est indispensable pour identifier les principaux responsables des émissions de polluants de l’air et voir si ces émissions s’accroissent ou diminuent dans le temps. Pour en savoir plus sur la pollution de l’air, voir le site de Santé Publique France : Qu’est-ce que la pollution de l’air ?

Est-ce que la collectivité se fixe des objectifs de réduction des rejets de polluants de l’air engendrés par les activités présentes dans son périmètre géographique ?

Cet objectif doit être annuel – et non pas à très long terme. Exemple : 5% de baisse des émissions de particules fines par an d’ici à 2030, 6% de baisse pour les oxydes d’azote.

Est-ce que la collectivité quantifie les rejets de polluants dans les eaux engendrés par les activités présentes dans son périmètre géographique ?

Ce bilan doit impliquer un état des lieux régulier des rejets de polluants dans les eaux présentes dans le périmètre géographique dont la collectivité à la charge.

Pourquoi c’est important ? Faire un bilan des émissions de polluants dans les eaux est indispensable pour identifier les principaux responsables de ces émissions et voir si elles s’accroissent ou diminuent dans le temps. Pour en savoir plus sur les pollutions des eaux, voir le site de Santé Publique France : Quels sont les risques liés à la pollution de l’eau ?

Est-ce que la collectivité se fixe des objectifs de réduction des rejets de polluants des eaux engendrés par les activités présentes dans son périmètre géographique ?

Cet objectif doit être annuel – et non pas à très long terme.

Réduction de consommation de ressources sur son périmètre géographique

Est-ce que la collectivité quantifie la consommation annuelle de ressources liées aux activités présentes dans son périmètre géographique ?

Ces ressources peuvent être des métaux, du bois, des poissons, etc.. Il n’est pas essentiel de quantifier l’ensemble des ressources, mais de se concentrer sur les plus pertinentes au vu des activités présentes dans son périmètre géographique.

Pourquoi c’est important ? De même que pour les gaz à effet de serre, pour s’attaquer sérieusement à un problème (ici, la surconsommation de ressources), il faut d’abord avoir une idée de son étendue et connaître ses causes. Sans cela, on risque de mettre en place des politiques symboliques, mais inutiles.

Est-ce que la collectivité a des objectifs chiffrés de réduction de la consommation de matériaux et d’eau des activités présentes dans son périmètre géographique ?

L’objectif pour être crédible doit être chiffré, à une échéance raisonnable (d’ici 2030). Pour y faire face, la collectivité peut encourager des plans d’écoconception, d’économie circulaire, chercher des substituts aux matières problématiques, etc.

Si une collectivité ne fixe pas d’objectif de baisse de réduction de sa consommation d’eau et de matériaux pour les activités présentes dans son périmètre géographique, elle ne peut pas calibrer les moyens alloués à la réussite ou non de cet objectif.

Est-ce que la collectivité incite les activités présentes sur son territoire à évaluer la criticité des matières premières dont elles dépendent ?

Pour plus d’informations, voir le guide anti-greenwashing du collectif Pour un réveil écologique : Guide anti-greenwashing